• ELEMENTS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS - 2EME EDITION - SCHULTZ P. - LGDJ

Elements du droit des marches publics - 2eme edition

Schultz p.
Les marchés publics s'inscrivent classiquement dans un double contexte : économique et juridique.Economiquement, leur importance ne cesse de croître tant au niveau de l'Etat qu'à celui des collectivités territoriales. Le contexte juridique s'est renouvelé avec l'adoption du nouveau Code en 2001, et il faut attendre aussi les prochaines directives communautaires dans ce domaine. Le droit actuel des marchés publics emprunte largement au droit général des contrats administratifs, pour ce qui concerne le régime de l'exécutionSa spécificité, inspirée du droit européen, marque surtout le régime de la passationLa présentation des éléments du droit des marchés publics veut contribuer à éclairer cette spécificité toujours évolutive et dont la finalité veut être la protection de la libre concurrence. Cette présentation entend essentiellement contribuer à la détermination des bases sûres de ce droit, c'est-à-dire les concepts, les sources et certains éléments du régime.
Disponible sous 3/4 jours
EAN 9782275017952
Éditeur LGDJ
Collection Systemes
Date de parution 05/12/2002
Format 210x135
Nombre de pages 192
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